Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 mars 2025
La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos services de prévention du risque routier et de formation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
[Nom de votre entreprise ou organisation]
Adresse : [Votre adresse]
Email : info@saferoadfrance.fr
Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de nos formations sur la prévention du risque routier :
- Identité : Nom, prénom
- Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations liées aux formations : Nom de l’entreprise (si applicable), fonction, historique des formations suivies, évaluations de la formation
- Données de facturation : Informations relatives au paiement des formations (si applicable)
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, et informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web (notamment via les cookies)
Finalités du traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions : Traitement des demandes d’inscription aux formations, confirmation de votre participation, suivi de votre parcours de formation.
- Réalisation des formations : Envoi des informations nécessaires à votre participation aux formations et à leur bon déroulement.
- Communication et suivi : Envoi de communications sur les formations à venir, rappels, et évaluations des formations suivies.
- Facturation : Traitement des informations de facturation dans le cadre des paiements pour les formations.
- Amélioration des services : Collecte de retours et de suggestions dans le cadre de l’évaluation de nos formations pour améliorer nos services.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Lorsque vous vous inscrivez à nos formations et acceptez de recevoir nos communications liées à ces formations.
- Exécution d’un contrat : Pour la gestion de votre inscription et la fourniture des formations demandées.
- Obligations légales : En matière de facturation et de respect des obligations légales liées à la formation professionnelle.
- Intérêts légitimes : Pour l’amélioration continue de nos formations et la gestion des évaluations.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour les finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales. En particulier :
- Les données relatives aux inscriptions et à la gestion des formations sont conservées pendant [durée, par exemple « 5 ans »] à compter de la dernière formation suivie.
- Les données de facturation sont conservées pendant une période de [durée, par exemple « 10 ans »] conformément à la législation fiscale en vigueur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@saferoadfrance.fr.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre toute forme de perte, de vol, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification non autorisée.
Partage des données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Pour respecter une obligation légale (par exemple, en cas de demande d’une autorité publique)
- Avec des prestataires de services de confiance qui traitent vos données pour notre compte (par exemple, hébergeurs de site web, services de paiement en ligne, outils de gestion de formations). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web et pour nous aider à analyser l’utilisation de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Transfert de données à l’étranger
Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) dans le cadre de services que nous utilisons. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données.
Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication.